PROCES VERBAL DU 23 AVRIL 2001 CONCERNANT L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASL DE LA ZAC DELACROIX
Posted on lundi, avril 23, 2001 at 6:02 PM by
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC DU COTTAGE DELACROIX-LOUVRES
PROCES VERBAL DU 23 AVRIL 2001 CONCERNANT L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASL DE LA ZAC DELACROIX
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR :
I / RAPPORT MORAL DE L'ANNEE 2000
II / BILAN DE L'EXERCICE 2000 -APPROBATION DES COMPTES
III / ADOPTION DU BUDGET PREVISIONNEL 2001
IV / ELECTION DU COMITE SYNDICAL ET DU BUREAU ( Président, Secrétaire, Trésorier )
La séance a débuté à 20 h 15 et s'est tenue "salle HLM" à Louvres 95380
Etaient présents :
-Monsieur Parczanski Président ASL Lots libres -Monsieur Agostini Président ASL Grand park
-Madame Alizant représentant la société PFIF
-Messieurs Delerue et Volpi représentant la société Espace habitat -Madame Sevestre trésorière de l'ASL ZAC Delacroix
-Madame Lantoine Présidente de l'ASL ZAC Delacroix
Etaient absents :
-Monsieur Langlois représentant la société SFHE
-Monsieur Agard représentant de la société SDC Jean Monnet
I / RAPPORT MORAL DE L'ANNEE 2000 :
-Intervention de la société SETEL pour la pose d'arceaux servant à protéger les bornes rue de Bonn, rue Robert Schumann et rue Jean Monnet (coût 8292.27 francs)
-Le bureau a adhéré à une association de responsables de copropriétés situé au 20 de la rue Joseph Python à Paris 75020 (coût 662.00 francs)
-L'entretien des espaces verts n'a pas pu être executé suite au retard de paiement des cotisations 2000.
II / ETAT DES COMPTES :
Du 14/12/99 au 04/01/01
Le montant des dépenses réalisées du 14/12/99 au 04/01/01 est de 38832.66 francs intégrant la cotisation AGF 2001
A ce jour, l"exercice 2000 présente un solde créditeur de 33 159.54 francs
REGULARISATION :
Le montant concernant l'adhésion du contrat AGF pour l'année 2001 a été réglé sur l'exercice 2000. Ce règlement doit être reporté sur le budget 2001.
-38832.66 F -2318.00 F = 36514.66 F
La provision de la taxe foncière 2000 (non réclamée) est à reporter sur le budget 2000 (2000.00 F)
-36514.66 F + 2000.00 F = 38514.66 F
APRES REGULARISATION :
Budget antenne collective ( Cumul des dépenses sur 1999/2000) : 32260.81 francs
Autres: 6253.85 francs
Les comptes et le budget 2000 ont été approuvés à l'unanimité.
III /ADOPTION DU BUDGET PREVISIONNEL 2001
A l'annonce d'une proposition de remise en état des espaces verts sur la parcelle AA287 pour un montant de 8049.08 francs et d'une proposition d'entretien par la société GIENEP d'un montant de 19375.20 F, M Parczanski signale qu'aucun budget Espaces verts ne sera voté par l' ASL Lots libres.
Avant que quelque budget ne puisse être présenté une situation de blocage apparaît, M. Agostini abondant dans le sens de M. Parczanski.
M Delerue propose un budget sommaire de 60 000.00 francs qui est refusé
2 POUR
2 CONTRE
M. Delerue souligne qu'un budget ne peut être voté que dans sa totalité.
M Agostini propose un budget partiel de 30 000 francs sans entretien des espaces verts
l POUR
2 CONTRE
Aucun budget 2001 ne peut être voté
IV / ELECTION DU COMITE SYNDICAL ET DU BUREAU :
Etant donné qu'une A.S.L. ne peut fonctionner sans budget, Me Sevestre et Me Lantoine démissionnent de leur poste. Quant à l'élection d'un nouveau bureau, il n'y a pas de candidat.
Proposition de transmission des statuts au Tribunal de Grande Instance pour nommer un administrateur.
La séance a été levée à 22 heures.
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