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Convocation à l'Assemblée Générale de l'ASL de la ZAC DU COTTAGE DELACROIX du 26 Juin 2013
Posted on mercredi, juin 26, 2013 at 1:24 PM by
Convocation à l'Assemblée Générale de l'ASL de la ZAC DU COTTAGE DELACROIX du 26 Juin 2013
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Convocation à l'Assemblée Générale de l'ASL de la ZAC DU COTTAGE DELACROIX du 20 Juin 2012
Posted on mercredi, juin 20, 2012 at 1:20 PM by
Convocation à l'Assemblée Générale de l'ASL de la ZAC DU COTTAGE DELACROIX du 20 Juin 2012
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Procès-Verbal de l'assemblée générale de l'ASL de la ZAC du Cottage Delacroix du 26 mai 2010
Posted on mercredi, mai 26, 2010 at 2:11 PM by
Procès-Verbal de l'assemblée générale de l'ASL de la ZAC du Cottage Delacroix du 26 mai 2010
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Convocation à l'Assemblée Générale de l'ASL de la ZAC DU COTTAGE DELACROIX du 18 MAI 2009
Posted on lundi, mai 18, 2009 at 10:01 AM by
ASSEMBLEE GENERALE
DU LUNDI 18 MAI 2009
RECOMMANDEE A.R. IMMEUBLE
ASL ZAC DU COTTAGE DELACROIX
95380 LOUVRES
Convocation à l'Assemblée Générale
Madame, Mademoiselle, Monsieur
Nous vous remercions de "bien vouloir participer à l'Assemblée Générale des membres de l'association qui se tiendra le :
LUNDI 18 MAI 2009 A 14H30
BUREAU DE FONCIA GIS
26 RUE DE PARIS
95500 GONESSE
à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour joint.
Iï est important que tous les membres de l'association soient présents ou représentés. A défaut de
majorité, une nouvelle Assemblée Générale pourrait être tenue, niais génératrice de frais supplémentaires
supportés par tous les membres de l'association.
L'assemblée ne peut délibérer que si 50% des voix de l'association sont présents ou représentés,
Si vous ne pouviez être présent à l'Assemblée Générale, il vous est possible de vous y faire représenter à
l'aide du pouvoir joint. Nous vous rappelons à ce sujet qu'un mandataire peut recevoir jusqu'à 5 pouvoirs.
Veuillez agréer, Madame. Mademoiselle, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
P/° LE PRESIDENT
LE GESTIONNAIRE DELEGUE
Nota: TVA 5,5% ou 19,6%
Par application du décret n°20G6-10G2 du 10 août 2006 et de l’instruction fiscale du 8 décembre 2006, précisant les conditions d'application de la TVA à taux réduit, notamment sur les parties communes des immeubles affectés à plus de 50% à l'habitation, le gestionnaire est tenu de solliciter chaque membre de l'association, annuellement et au plus tard à l'assemblée générale, pour connaître l'affectation réelle de ses lots.
II est donc demandé à tous les membres de l'association d'adresser au gestionnaire, dûment complétée, l'attestation individuelle jointe à la présente convocation ou de la lui remettre au plus tard le jour de l'assemblée générale.
Le retour de l'attestation est essentiel, car la TVA au taux réduit de 5,5% ne peut bénéficier qu'aux seuls membres de l'association que FONCIA aura dénombré comme ayant attesté que leur bien est à usage d'habitation.
ORDRE DU JOUR
Tous les points figurant à l'ordre du jour ci-après ont été établis en concertation avec le Comité Syndical
RESOLUTION PREALABLE A L'OUVERTURE DE LA SEANCE : CONSTITUTION DU BUREAU
1. DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE SYNDICAL
2. DESIGNATION DU PRESIDENT DE L'ASSOCIATION
3. APPROBATION DES COMPTES
4. QUITUS AU GESTIONNAIRE DELEGUE
5. DESIGNATION DU GESTIONNAIRE DELEGUE
6. DISPENSE D'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE OU POSTAL SEPARE
7. MODALITES DE CONSULTATION DTJ CONSEIL SYNDICAL
8. MISE EN CONCURRENCE DES MARCHES ET CONTRATS
9. VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL 2010
10. REALISATION DE TRAVAUX DANS LES ESPACES VERTS (PARCELLE AA301)
11. REALISATION DE TRAVAUX DE REFECTION DE L'ESCALIER ENTRE LES IMMEUBLES DE VALESTI
12. INFORMATION SUR LA RENCONTRE DU 12.11.2009 AVEC LA MAIRIE DE LOUVRES CONCERNANT L'ENTRETIEN DES VOIES PAR SES SERVICES
13. RAPPEL DES REGLES A RESPECTER EN CAS DE TRAVAUX AFFECTANT L'EXTERIEUR DES BATIMENTS
RESOLUTIONS PROPOSEES
RESOLUTION PREALABLE A L'OUVERTURE DE LA SEANCE : CONSTITUTION 0U BUREAU
Majorité nécessaire : présents ou représentés
Projet de résolution :
L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, désigne en qualité de membres du bureau :
1. DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE SYNDICAL
Historique :
Il est rappelé le nom des personnes faisant partie, à ce jour, du Conseil Syndical :
ASL LOTS LIBRES
ASL GRAND PARK MR PERETOU
Majorité nécessaire : présents ou représentés
Projet de résolution :
L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, désigne en qualité de membres du Comité Syndical, à compter de la présente assemblée, jusqu'à l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice ou celle convoquée à la suite d'une demande écrite de membres de l'association au comité syndical, représentant au moins le tiers des voix.
2. DES1GN1ATION DU PRESIDENT DE L'ASSOCIATION
Majorité nécessaire : présents ou représentés
Projet de résolution :
L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, désigne en qualité de Président du comité syndical, à compter de la présente assemblée, jusqu'à la date de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice en cours ou celle convoquée à la suite d'une demande écrite de membres de l'association au comité syndical, représentant au moins le tiers des voix. Son mandat prendra fin, en tout état de cause, au plus tard le 30/09/10.
3. APPROBATION DES COMPTES
Pièces annexes :
L'état financier après répartition, au 31 DECEMBRE 2008 (annexe 1),
Le compte de gestion général de l'exercice clos réalisé du 01/01/2008 au 31/12/2008 ,
comprenant -
» Annexe 2 : les charges et produits de l'exercice par nature,
• Annexe 3 ; les opérations courantes par clés de répartition,
* Annexe 4 : les travaux et opérations exceptionnelles, votés, clôturés,
« Annexe 5 ; les travaux et opérations exceptionnelles, votés, non clôturés, par clés de
répartition
La liste des membres de l'association débiteurs et créditeurs, Le projet de budget et le comparatif avec le dernier budget prévisionnel voté.
Modalités de vérification des pièces justificatives des charges :
Les comptes de l'exercice peuvent être vérifiés par tous les membres de l'association, le 6™" jour ouvré qui précède l'assemblée générale ou sur rendez-vous au bureau du gestionnaire.
Majorité nécessaire : présents ou représentés
Projet de résolution :
L'assemblée générale, après avoir examiné les pièces annexes et avoir délibéré, approuve les comptes présentés par le gestionnaire à la date du 31.12.2008.
4. QUITUS AU GESTIONNAIRE DELEGUE Majorité nécessaire : présents ou représentés
Projet de résolution :
L'assemblée générale, après avoir délibéré, donne quitus au gestionnaire délégué de sa gestion pour la période écoulée.
5. DESIGNATION DU GESTIONNAIRE DELEGUE
Majorité nécessaire : présents ou représentés
Projet de résolution :
L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, désigne FONCIA G.I.S. en qualité de gestionnaire délégué, selon contrat joint à la convocation, à compter de la présente assemblée, jusqu'à la date de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice en cours ou celle convoquée à la suite d'une demande écrite de membres de l'association au comité syndical, représentant au moins le tiers des voix.Son mandat prendra fin, en tout état de cause, au plus tard le 30 SEPTEMBRE 2010.
DISPENSE D'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE OU POSTAL SEPARE
Majorité nécessaire : présents ou représentés
Projet de résolution :
L'Assemblée Générale, après avoir constaté que le gestionnaire délégué remplit les conditions prévues par la loi du 2 janvier 1970 et son décret d'application, et bénéficie d'une garantie financière de 6 700 000 euros, dispense le gestionnaire délégué d'ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom de l'association syndicale, jusqu'au 30/09/10 date à laquelle le mandat de gestionnaire délégué prendra fin.
Les fonds de l'association syndicale seront déposés sur le compte de l'association dans le cadre du compte bancaire unique « syndicat des copropriétaires » du Cabinet FONCIA G.I.S., bénéficiant de la garantie financière et ce, en application de l'article 18-6 de la loi du 10 juillet 1965.
La comptabilité de l'immeuble reste indépendante de celle des autres immeubles.
FONCIA G.I.S. bénéficie de ce compte dans le cadre de la loi N°70-9 du 2 janvier 1970.
7. MODALITES DE CONSULTATION DU CONSEIL SYNDICAL
Majorité nécessaire : présents ou représentés Projet de résolution :
L'Assemblée Générale fixe à 400,00 euros TTC le montant des marchés et contrats à partir duquel le Comité Syndical est consulté.
8. MISE EN CONCURRENCE DES MARCHES ET CONTRATS
Majorité nécessaire : présents ou représentés
Projet de résolution :
L'Assemblée Générale fixe à 3500,00 euros TTC le montant à partir duquel la mise en concurrence des marchés et contrats doit être lancée de la façon suivante :
pour les contrats en cours de validité, la mise en concurrence interviendra tous les 5 ans. Pour les marchés, la mise en concurrence s'effectue sur la base d'un descriptif établi par un homme de Fart, obligeant à des réponses par prix unitaire.
9. VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL 2010
Majorité nécessaire : Article 24
Projet de résolution :
L'Assemblée Générale, après avoir examiné le projet de budget joint à la convocation et avoir délibéré, fixe îe budget de l'exercice à la somme de 13 781,00 euros.
Elle autorise le gestionnaire à procéder aux appels provisionnels à proportion du V* du budget voté, le 1er jour de chaque trimestre.
Rappel :
ïl est rappelé à tous les membres de l'association que les appels de provisions émis par le gestionnaire pour faire face aux dépenses de gestion courante, dans la limite du budget ci-dessus adopté, sont exigibles le premier jour de chaque trimestre civil, soit les 1er janvier. avril, juillet et octobre
10. REALISATION DE TRAVAUX DANS LES ESPACES VERTS (PARCELLE AA 301)
Conditions essentielles des marchés : Devis joints :
B VAL D'OISE JARDIN
H CHLORO MANIA
Majorité nécessaire : présents ou représentés
Projet de résolution :
L'Assemblée Générale décide de l'exécution des travaux de création d'un cheminement autour des pavillons pour faciliter la taille des haies privatives par leurs propriétaires (Parcelle AA 301), selon le descriptif joint à la convocation.
L'Assemblée Générale vote, pour ce faire, un budget s'élevant à euros TTC. elle confie la réalisation de ces travaux à l'entreprise ou à défaut, à l'entreprise la mieux disante et répondant au mieux des intérêts de l'association syndicale dans la limite du montant du budget voté.
L'Assemblée Générale décide d'incorporer cette dépense dans le budget courant de l'association.
11. REALISATION DE TRAVAUX DE REFECTION DE L'ESCALIER ENTRE LES IMMEUBLES DE VALESTI
Conditions essentielles des marchés :
Devis joints :
DE FUNDO
DE SOUSA
Joint : tableau des quotas parts
Majorité nécessaire : présents ou représentés
Projet de résolution :
L'Assemblée Générale décide de l'exécution des travaux de réfection de l'escalier entre les immeubles de VALESTI, selon le descriptif joint à la convocation.
L'Assemblée Générale vote, pour ce faire, un budget s'élevant à euros TTC, elle confie la réalisation de ces travaux à l'entreprise ou à défaut, à l'entreprise la mieux disante et répondant au mieux des intérêts de l'association syndicale dans la limite du montant du budget voté.
L'Assemblée Générale autorise le gestionnaire à procéder, selon la clé de répartition « CHARGES GENERALES » », aux appels de provisions exigibles comme suit :
• Le 01/09/09 pour 100%,
L'Assemblée prend acte que le plan de financement tel qu'il vient d'être adopté, ne permet pas de placement de fonds au profit de l'association syndicale, mais seulement le paiement des situations de travaux au fur et à mesure de leur échéance.
L'Assemblée prend acte que les honoraires du gestionnaire seront calculés conformément aux bases contractuelles.
Rappel des textes :
À l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot : [...] 2°) le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombe à celui, vendeur ou acquéreur, qui est membre de l'association au moment de l'exigibilité »
12. INFORMATION SUR LA RENCONTRE DU 12/11/09 AVEC LA MAIRIE DE LOUVRES CONCERNANT L'ENTRETIEN DES VOIES PAR SES SERVICES
Majorité nécessaire : point sans vote
13. RAPPEL DES REGLES A RESPECTER EN CAS DE TRAVAUX AFFECTANT L'EXTERIEUR DES BATIMENTS
Majorité nécessaire : point sans vote
II est rappelé à tous les membres de l'association qu'ils ont obligation, en cas de réalisation de travaux affectant l'extérieur des bâtiments de :
• Obtenir l'autorisation d'une assemblée générale de membres de l'association
• Respecter les règles d'urbanisme et notamment demander des autorisations à la Mairie de Louvres
pièces jointes à la convocation
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Procès-Verbal de l'Assemblée générale de l'AG de l'ASL de la ZAC du Cottage Delacroix du 21 Mai 2008
Posted on mercredi, mai 21, 2008 at 8:21 PM by
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Convocation à l'Assemblée générale de l'AG de l'ASL de la ZAC du Cottage Delacroix du 21 Mai 2008
Posted on mercredi, mai 21, 2008 at 8:20 PM by
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Compte-rendu de l'AG de l'ASL de la ZAC du Cottage Delacroix du 24 Mai 2007
Posted on jeudi, mai 24, 2007 at 8:09 PM by
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Convocation AG ASL de la ZAC du Cottage Delacroix du 24 Mai 2007
Posted on mardi, mai 01, 2007 at 8:08 PM by
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Procès-Verbal de l'Assemblée Annuelle-SECONDE LECTURE-Du mardi 16 mai 2006
Posted on mardi, mai 16, 2006 at 8:05 PM by
IMMEUBLE
ASL ZAC DU COTTAGE DELACROIX
ASL ZAC DU COTTAGES DELACROIX
95380 LOUVRES
>Procès-Verbal de l'Assemblée Annuelle< SECONDE LECTURE
Du mardi 16 mai 2006
L'an deux mille six et le mardi seize mai à 14h30,
Les copropriétaires de l'immeuble sis :
ASL ZAC DU COTTAGES DELACROIX
95380 LOUVRES
se sont réunis CABINET FONCIA GIS, 26 RUE DE PARIS 95500 GONESSE sur convocation régulière qui leur a été adressée par le Syndic.
Le représentant du syndic est MONSIEUR BOUSSIN Georges.
L'Assemblée Générale procède à l'élection du bureau :
• Président(e) : MONSIEUR BIETRIX élu(e) à l'unanimité
• Scrutateur(s) :
" Secrétaire(s) : MONSIEUR BOUSSIN Georges élu(e) à l'unanimité
Le bureau étant ainsi constitué le Président déclare la séance ouverte.
Le bureau constate, à l'examen de la feuille de présence, dûment émargée par chaque sociétaire en entrant en séance, que 3 sociétaires représentant 2774 voix sur 10000 voix constituant le, sont présents ou représentés.
N'ont pas participé aux votes des résolutions prévues à l'ordre du jour, les absents non représentés dont les noms suivent :
ANTIN RESIDENCE (1626) ASL GRAND PARK (2530) LOTS LIBRES (3070)
Soit un total de 7226 voix.
découlant de la feuille de présence émargée et signée par les membres du bureau.
Le Président rappelle l'ordre du jour après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation et nécessaires à la validité des décisions :
1. ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SYNDICAL
2 . DESIGNATION DU PRESIDENT DE L'ASSOCIATION SYNDICAL
3. APPROBATION DES COMPTES AU 31/12/05
4. QUITUS AU GESTIONNAIRE DELEGUE:
5 . ELECTION DU GESTIONNAIRE DELEGUE:
6. COMPTE BANCAIRE OU POSTAL
7. BUDGET PREVISIONNEL ET AVANCE DE TRESORERIE
La discussion est ouverte sur les différents points de l'ordre du jour. A l'issue des débats, les résolutions suivantes sont mises aux voix.
1 - ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SYNDICAL
L'assemblée désigne comme membres du Comité Syndical:
—» AGE CILOVA représentant la SDC Jean MONNET/2 Jeanne d'arc MR PERETOU
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
2 - DESIGNATION DU PRESIDENT DE L'ASSOCIATION SYNDICAL
L'assemblée Générale désigne comme Président de l'association syndicale:SDC JEAN MONNET/2 rue JEanne D'ARC en la personne de Mr PERETOU.
—» Cette résolution est Adoptée à l’unanimité
( Pour ce vote 3 sociétaires totalisent 2774 / 10000 tantièmes.)
3 - APPROBATION DES COMPTES AU 31/12/05
L'assemblée générale, après avoir examiné les documents joints à la convocation et en avoir délibéré, approuve les comptes présentés par le gestionnaire délégué, arrêtés à la date du 31/12/06
—> Cette résolution est Adoptée à l’unanimité
( Pour ce vote 3 sociétaires totalisent 2774 / 10000 tantièmes.)
4 - QUITUS AU GESTIONNAIRE DELEGUE:
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, donne quitus au gestionnaire délégué de sa gestion pour la période écoulée.
—* Cette résolution est Adoptée à l'unanimité
( Pour ce vote 3 sociétaires totalisent 2774 / 10000 tantièmes.)
5 - ELECTION DU GESTIONNAIRE DELEGUE:
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, désigne le Cabinet FONCIA GIS en qualité de gestionnaire délégué, selon contrat joint à la convocation, jusqu'à la date de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice en cours, son mandat prendra fin au plus tard le 30.06.07.
—» Cette résolution est adoptée à l'unanimité
( Pour ce vote 3 sociétaires totalisent 2774 / 10000 tantièmes.)
6- COMPTE BANCAIRE OU POSTAL
L'assemblée générale décide de ne pas ouvrir de compte bancaire ou postal séparé au nom de l'association syndicale libre du Cottage Delacroix jusqu'au 30/06/07, date à laquelle le mandat du gestionnaire délégué prendra fin.
Les fonds de l'association syndicale seront imputés au compte de trésorerie de l'association dans le cadre du compte bancaire unique "syndicat des copropriétaires" du Cabinet FONCIA-GIS bénéficiant de la garantie financière. La comptabilité de l’immeuble reste indépendante de celle des autres copropriétés.
Le Cabinet FONCIA-GIS bénéficie de ce compte dans le cadre de la loi n°70.9 du 2 janvier 1970.
—> Cette résolution est adoptée à la majorité
CONTRE ; Espace Habitat représentant 1517 tantièmes
( Pour ce vote 3 sociétaires totalisent 2774 / 10000 tantièmes.)
7 - BUDGET PREVISIONNEL ET AVANCE DE TRESORERIE
L'Assemblée Générale, après avoir examiné le projet de budget joint à la convocation et en avoir délibéré, fixe le budget de l'exercice à la somme de 12300,00 Euros.
Elle autorise le gestionnaire délégué à procéder aux appels provisionnels à proportion du budget voté.
Ce budget vaut également pour les appels provisionnels de l'exercice suivant en l'absence de décision d'une nouvelle assemblée générale.
En cas de mutation, le membre de l'association vendeur devra couvrir le syndicat des copropriétaires de toutes charges financières nées du fait de la mutation.
Il est rappelé à tous les membres de l'association que les appels de fond émis par le gestionnaire délégué pour faire face aux dépenses de gestion courante, dans la limite du budget ci-dessus adopté, sont exigibles le premier jour de chaque semestre civil, soit le 1 janvier et le 1 juillet.
—> Cette résolution est Adoptée à l'unanimité
( Pour ce vote 3 sociétaires+ totalisent 2774 / 10000 tantièmes.)
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président, après émargement de la feuille de présence par les membres du Bureau lève la séance à 15h05.
| LE PRESIDENT MONSIEUR BIETRIX | LE SECRETAIRE MONSIEUR BOUSSIN Georges |
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Procès-Verbal de l'Assemblée Annuelle du jeudi 9 juin 2005
Posted on jeudi, juin 09, 2005 at 8:00 PM by
IMMEUBLE
ASL ZAC DU COTTAGE DELACROIX
ASL ZAC DU COTTAGES DELACROIX
95380 LOUVRES
> Procès-Verbal de l'Assemblée Annuelle<
Du jeudi 9 juin 2005
L'an deux mille cinq et le jeudi neuf juin à 19h00,
Les copropriétaires de l'immeuble sis :
ASL ZAC DU COTTAGES DELACROIX
95380 LOUVRES
se sont réunis CABINET FONCIA GIS, 26 RUE DE PARIS 95500 GONESSE sur convocation régulière qui leur a été adressée par le gestionnaire.
Le représentant du gestionnaires est MONSIEUR BOUSSIN Georges.
L'assemblée Générale procède à l'élection du bureau :
• Président(e) : MONSIEUR PERETOU élu(e) à l'unanimité
• Scrutateur(s) :
• Secrétaire(s) : MONSIEUR BOUSSIN Georges élu(e) à l'unanimité
Le bureau étant ainsi constitué le Président déclare la séance ouverte.
Le bureau constate, à l'examen de la feuille de présence, dûment émargée par chaque
copropriétaire en entrant en séance, que 4 copropriétaires représentant 4400 voix sur 10000
voix constituant le Syndicat des Copropriétaires, sont présents ou représentés.
N'ont pas participé aux votes des résolutions prévues à l'ordre du jour, les absents non
représentés dont les noms suivent :
ASL GRAND PARK (2530) LOTS LIBRES (3070)
Soit un total de 5600 voix.
découlant de la feuille de présence émargée et signée par les membres du bureau.
signé
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Le Président rappelle l'ordre du jour après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation et nécessaires à la validité des décisions :
1. APPROBATION DES COMPTES AU 31/12/05
2 . QUITUS AU GESTIONNAIRE
3 . ELECTION DU GESTIONNAIRE DELEGUE
4. COMPTE BANCAIRE OU POSTAL
5. COMITE SYNDICAL
6. BUDGET PREVISIONNEL ET AVANCE DE TRESORERIE
7. APPROBATION DES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE L'ANTENNE COLLECTIVE DE RECEPTION DES PROGRAMMES DE TELEVISIONS.
8 . APPROBATION DES TRAVAUX DE REFECTION DU REVETEMENT DE SOL DE LA PARCELLE AA 31
9. CONTRAT D'ASSURANCE DE L'ASSOCIATION
La discussion est ouverte sur les différents points de l'ordre du jour. A l'issue des débats, les résolutions suivantes sont mises aux voix.
1 - APPROBATION DES COMPTES AU 31/12/05
L'assemblée générale, après avoir examiné les documents joints à la convocation et en avoir délibéré, approuve les comptes présentés par le gestionnaire délégué, arrêtés à la date du 31/12/04
—> Cette résolution est Adoptée à l'unanimité
( Pour ce vote 4 copropriétaires totalisent 4400 / 10000 tantièmes.)
2 - QUITUS AU SYNDIC
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, donne quitus au gestionnaire délégué de sa gestion pour la période écoulée.
—> Cette résolution est Adoptée à l'unanimité
( Pour ce vote 4 copropriétaires totalisent 4400 / 10000 tantièmes.)
3 - ELECTION DU GESTIONNAIRE DELEGUE
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, désigne le Cabinet FONCIA-GIS en qualité de gestionnaire délégué, selon contrat joint à la convocation, jusqu'à la date de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice en cours au plus tard le 30/06/06.
—> Cette résolution est Adoptée à l'unanimité
( Pour ce vote 4 copropriétaires totalisent 4400 / 10000 tantièmes.)
signé
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4 - COMPTE BANCAIRE OU POSTAL
L'assemblée générale décide de ne pas ouvrir de compte bancaire ou postal séparé au nom de l'association syndicale libre jusqu'au 30/06/06, date à laquelle le mandat du gestionnaire prendra fin.
Les fonds de l'association syndicale libre seront imputés au compte de trésorerie de l'association dans le cadre du compte bancaire unique "syndicat des copropriétaires" du Cabinet FONCIA-GIS bénéficiant de la garantie financière et ce, en application de l'article 18, 6ème alinéa de la loi du 10 juillet 1965.
La comptabilité de l'immeuble reste indépendante de celle des autres immeubles.
Le Cabinet FONCIA-GIS bénéficie de ce compte dans le cadre de la loi n°70.9 du 2 janvier 1970.
—> Cette résolution est Adoptée à l'unanimité
( Pour ce vote 4 copropriétaires totalisent 4400 / 10000 tantièmes.)
5 - COMITE SYNDICAL
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, nomme en qualité de membres du comité syndical :
MONSIEUR PERETOU
—> Cette résolution est Adoptée à l'unanimité
( Pour ce vote 4 copropriétaires totalisent 4400 / 10000 tantièmes.)
6 - BUDGET PREVISIONNEL ET AVANCE DE TRESORERIE
L'assemblée Générale, après avoir examiné le projet de budget joint à la convocation et en avoir délibéré, fixe le budget de l'exercice à la somme de 13613,00 Euros.
Elle autorise le gestionnaire à procéder aux appels provisionnels à proportion du budget voté.
Ce budget vaut également pour les appels provisionnels de l'exercice suivant en l'absence de décision d'une nouvelle assemblée générale.
l'assemblée décide de ne pas constituer d'avance de trésorerie.
—> Cette résolution est Adoptée à l'unanimité
( Pour ce vote 4 copropriétaires totalisent 4400 / 10000 tantièmes.)
7 - APPROBATION DES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE L'ANTENNE COLLECTIVE DE RECEPTION DES PROGRAMMES DE TELEVISIONS.
L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis présentés par le gestionnaire et de l'avis du comité syndical, et après en avoir délibéré :
— décide d'effectuer les travaux suivants : mise aux normes de l'antenne collective de réception des programmes de télévision.
— retient la proposition présentée par l'entreprise SETEL, s'élevant à 1464,34 euros TTC,
signé
--------------------------------------------------------------------------------
- autorise le gestionnaire à procéder, selon la clé de répartition CHARGES DEPENSE ANTENNE (420), aux appels de fonds suivants, exigibles :
- le 01/09/05 pour 100 %
de telle manière que le gestionnaire soit toujours en mesure de régler les situations de l'entreprise aux dates convenues dans son devis.
L'assemblée prend acte que le plan de financement, tel qu'il vient d'être adopté, ne permet pas de placement de fonds au profit de l'association mais simplement le paiement des situations au fur et à mesure de leur échéance.
Prend acte que les honoraires du gestionnaire seront calculés conformément aux bases contractuelles pour la gestion administrative et comptable. Le suivi et les rendez-vous de chantier seront facturés au temps passé selon le barème d'honoraires.
-> Cette résolution est Adoptée
(pour ce vote 1 syndicataire représentant 3600/10000 tantièmes)
8 - APPROBATION DES TRAVAUX DE REFECTION DU REVETEMENT DE SOL DE LA PARCELLE AA 31
L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis présentés par le syndic et de l'avis du conseil syndical, et après en avoir délibéré :
- décide d'effectuer les travaux suivants : réfection du revêtement de sol de la parcelle AA31. Retient la proposition de l'entreprise EURAVIA de 9044,21 euros TTC Et vote un budget complémentaire de 2000 euros pour la pose d'un film anti mousses, sachant que ces travaux complémentaires seront engagés après accord du Comité syndical.
- autorise le gestionnaire à procéder, selon la clé de répartition CHARGES GENERALES, aux appels de fonds suivants, exigibles :
-le 01/09/05 pour 100%
de telle manière que le gestionnaire soit toujours en mesure de régler les situations de l'entreprise aux dates convenues dans son devis.
L'assemblée prend acte que le plan de financement, tel qu'il vient d'être adopté, ne permet pas de placement de fonds au profit de l'association mais simplement le paiement des situations au fur et à mesure de leur échéance.
Prend acte que les honoraires du gestionnaire seront calculés conformément aux bases contractuelles pour la gestion administrative et comptable. Le suivi et les rendez-vous de chantier seront facturés au temps passé selon le barème d'honoraires.
—> Cette résolution est Adoptée à l'unanimité
( Pour ce vote 4 copropriétaires totalisent 4400 / 10000 tantièmes.)
9 - CONTRAT D'ASSURANCE DE L'ASSOCIATION
signé
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L'assemblée générale décide de souscrire un contrat d'assurance multirisque de l'association selon la proposition de la compagnie :
-AGF
- Courtier Cabinet Achard
Pour 581,34 euros TTC pour la première année.
—»• Cette résolution est Adoptée à l'unanimité
( Pour ce vote 4 copropriétaires totalisent 4400 / 10000 tantièmes.)
signé
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L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président, après émargement de la feuille de présence par les membres du Bureau lève la séance à 19h32.
| LE PRESIDENT MONSIEUR PERETOU | LE SECRETAIRE MONSIEUR BOUSSIN Georges |
| signé | signé |
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Procès-verbal Assemblée Générale 19 décembre 2002
Posted on jeudi, décembre 19, 2002 at 5:51 PM by
Procès verbal
L’an deux mil trois, le 19 Décembre les copropriétaires de l’ASL de la ZAC du Cottage DELACROIX se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, sur convocation régulière du bureau dans la salle HLM rue du docteur Mallein de Louvres afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Election du président de séance
Election du bureau de séance
Approbation des charges exceptionnelles
Approbation des comptes de l’exercice2001
Approbation des comptes de l’exercice 2002
Approbation du budget 2003
Renouvellement du bureau
Seuil en deçà duquel le bureau peut engager des dépenses d’entretien ou de conservation des parties communes sans assemblée générale
décision de constituer des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d’entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d’équipement communs susceptibles d’être nécessaire dans les trois années à échoir ; Modalités de placement des fonds (question à soumettre au moins tous les trois ans)
Il résulte de la feuille de présence certifiée sincère et véritable par les membres du bureau de séance que :
Madame ALIZANT (PFIF)
Monsieur DELARUE (Espace Habitat)
Monsieur AGOSTINI (ASL GrandPark)
Monsieur LAMOUR (ASL Lots Libres) étaient présents
Etaient présents ou représentés :
Monsieur AGARD (BCD) procuration à Monsieur MARTIANO
Soit 5 copropriétaires représentant 8374 tantièmes sur 10 000 tantièmes totaux des parties communes générales de la ZAC.
Constitution du bureau de séance :
Est élu président : : Jean AGOSTINI Pour : 8374 Contre : 0 Abstention : 0
Sont élus :
Secrétaire : Thierry PERETOU Pour : 8374 Contre : 0 Abstention : 0
Scrutateurs :
La séance est ouverte à 20h30 et il est passé à l’examen de l’ordre du jour :
1. Approbation des charges exceptionnelles
EDF n’ayant jamais adressés ses factures à l’ASL un retard de paiement de 1250 € depuis 1999 a du être réglé.
Les taxes foncières parvenues en retard ont été réglées 300€
Les charges exceptionnelles sont approuvées : Pour : 8374 Contre : 0 Abstention : 0
2. Approbation des comptes de l’exercice 2001
Les comptes 2001 sont approuvés : Pour : 8374 Contre : 0 Abstention : 0
3. Approbation des comptes de l’exercice 2002
Les comptes 2002 sont approuvés : Pour : 8374 Contre : 0 Abstention : 0
4. Approbation du budget de l’exercice 2003
Budget total en Francs TTC: 11460 € dont
Espace Vert: 4100€
Télévision (Entretien) : 2700€
Charges exceptionnelles : 1550€
Administration -Divers : 2910€
Pour : 8374 Contre : 0 Abstention : 0
Le budget est approuvé à la majorité requise.
5. Renouvellement du bureau
Président Thierry PERETOU Pour : 8374 Contre : 0 Abstention : 0
Secrétaire Jean AGOSTINI Pour : 8374 Contre : 0 Abstention : 0
Trésorier Benjamin MARTIANO Pour : 8374 Contre : 0 Abstention : 0
6. Questions diverses
Cette année encore, il n’y a pas de candidats au bureau de l’ASL. Le président demandera cette année des devis à des syndics professionnels pour assurer la continuité.
Un budget travaux est prévu cet année pour faire face aux travaux urgents.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
Les assesseurs Le Président Le Secrétaire
(Original signé) (Original signé)
ARTICLE 42 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965
Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification des dites décisions, qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l’assemblée générale. Sauf en cas d’urgence, l’exécution par le syndic des travaux décidés par l’assemblée générale en application des articles 25 et 26, est suspendue jusqu’à l’expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa.
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Procès-verbal de l'ASL de la ZAC du Cottage Delacroix du 28 juin 2001
Posted on jeudi, juin 28, 2001 at 6:02 PM by
Procès verbal
L'an deux mil un, le 28 Juin les copropriétaires de l'ASL de la ZAC du Cottage DELACROIX se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, sur convocation régulière du bureau dans la salle HLM rue du docteur Mallein de Louvres afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Démission du précédent bureau
Election du nouveau bureau
Adoption du budget 2001
Il résulte de la feuille de présence certifiée sincère et véritable par les membres du bureau de séance que :
Madame ALIZANT (PFIF)
Monsieur LANGLOIS (SFHE)
Monsieur AGOSTINI (ASL GrandPark)
Etaient présents ou représentés : Mesdames et messieurs :
Monsieur PARCZANSKI (ASL lots libres) procuration à Madame BOUVEAU
Soit 4 copropriétaires représentant 8292 tantièmes sur 10 000 tantièmes totaux des parties communes générales de la ZAC.
Constitution du bureau de séance :
Est élu président : Thierry PERETOU
Pour : 8292 Contre : 0 Abstention : 0
Sont élus :
Secrétaire : Jean AGOSTINI
Scrutateurs :
Pour : 8292 Contre : 0 Abstention : 0
La séance est ouverte à 20h30 et il est passé à l'examen de l'ordre du jour :
1. Démission du précédent bureau
La démission est enregistrée
2. Election du bureau 2001
Est élu président : Thierry PERETOU 7 Place Jean Monnet 95380 Louvres (01 34 68 86 80)
Pour : 8292 Contre : 0 Abstention : 0
Est élu secrétaire : Jean AGOSTINI 34 rue Jean Monnet 95380 Louvres
Pour : 8292 Contre : 0 Abstention : 0
Est élu trésorier : Benjamin MARTIANO 29 rue Jean Monnet 95380 Louvres
Pour : 8292 Contre : 0 Abstention : 0
Est élu membre du bureau : Monsieur LE BRUCHEC 27 rue Jean Monnet 95380 Louvres
Pour : 8292 Contre : 0 Abstention : 0
3. Approbation du budget de l'exercice 2001
Budget total en Francs TTC: 60000 dont
Espace Vert (Entretien) : 19375,20
Espace Vert (Remise en Etat) : 8048,88 (dont 6458,20 en Main d'œuvre)
Télévision (Entretien) : 16616,25
Administration -Divers : 15959,67
Ont votés contre :
Madame BOUVEAU représentant 3277 tantièmes.
Pas d'abstention :
Le budget est approuvé à la majorité requise.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h13
Les assesseurs Le Président Le Secrétaire
(Original signé) (Original signé)
ARTICLE 42 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965
Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification des dites décisions, qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26, est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa.
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PROCES VERBAL DU 23 AVRIL 2001 CONCERNANT L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASL DE LA ZAC DELACROIX
Posted on lundi, avril 23, 2001 at 6:02 PM by
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC DU COTTAGE DELACROIX-LOUVRES
PROCES VERBAL DU 23 AVRIL 2001 CONCERNANT L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASL DE LA ZAC DELACROIX
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR :
I / RAPPORT MORAL DE L'ANNEE 2000
II / BILAN DE L'EXERCICE 2000 -APPROBATION DES COMPTES
III / ADOPTION DU BUDGET PREVISIONNEL 2001
IV / ELECTION DU COMITE SYNDICAL ET DU BUREAU ( Président, Secrétaire, Trésorier )
La séance a débuté à 20 h 15 et s'est tenue "salle HLM" à Louvres 95380
Etaient présents :
-Monsieur Parczanski Président ASL Lots libres -Monsieur Agostini Président ASL Grand park
-Madame Alizant représentant la société PFIF
-Messieurs Delerue et Volpi représentant la société Espace habitat -Madame Sevestre trésorière de l'ASL ZAC Delacroix
-Madame Lantoine Présidente de l'ASL ZAC Delacroix
Etaient absents :
-Monsieur Langlois représentant la société SFHE
-Monsieur Agard représentant de la société SDC Jean Monnet
I / RAPPORT MORAL DE L'ANNEE 2000 :
-Intervention de la société SETEL pour la pose d'arceaux servant à protéger les bornes rue de Bonn, rue Robert Schumann et rue Jean Monnet (coût 8292.27 francs)
-Le bureau a adhéré à une association de responsables de copropriétés situé au 20 de la rue Joseph Python à Paris 75020 (coût 662.00 francs)
-L'entretien des espaces verts n'a pas pu être executé suite au retard de paiement des cotisations 2000.
II / ETAT DES COMPTES :
Du 14/12/99 au 04/01/01
Le montant des dépenses réalisées du 14/12/99 au 04/01/01 est de 38832.66 francs intégrant la cotisation AGF 2001
A ce jour, l"exercice 2000 présente un solde créditeur de 33 159.54 francs
REGULARISATION :
Le montant concernant l'adhésion du contrat AGF pour l'année 2001 a été réglé sur l'exercice 2000. Ce règlement doit être reporté sur le budget 2001.
-38832.66 F -2318.00 F = 36514.66 F
La provision de la taxe foncière 2000 (non réclamée) est à reporter sur le budget 2000 (2000.00 F)
-36514.66 F + 2000.00 F = 38514.66 F
APRES REGULARISATION :
Budget antenne collective ( Cumul des dépenses sur 1999/2000) : 32260.81 francs
Autres: 6253.85 francs
Les comptes et le budget 2000 ont été approuvés à l'unanimité.
III /ADOPTION DU BUDGET PREVISIONNEL 2001
A l'annonce d'une proposition de remise en état des espaces verts sur la parcelle AA287 pour un montant de 8049.08 francs et d'une proposition d'entretien par la société GIENEP d'un montant de 19375.20 F, M Parczanski signale qu'aucun budget Espaces verts ne sera voté par l' ASL Lots libres.
Avant que quelque budget ne puisse être présenté une situation de blocage apparaît, M. Agostini abondant dans le sens de M. Parczanski.
M Delerue propose un budget sommaire de 60 000.00 francs qui est refusé
2 POUR
2 CONTRE
M. Delerue souligne qu'un budget ne peut être voté que dans sa totalité.
M Agostini propose un budget partiel de 30 000 francs sans entretien des espaces verts
l POUR
2 CONTRE
Aucun budget 2001 ne peut être voté
IV / ELECTION DU COMITE SYNDICAL ET DU BUREAU :
Etant donné qu'une A.S.L. ne peut fonctionner sans budget, Me Sevestre et Me Lantoine démissionnent de leur poste. Quant à l'élection d'un nouveau bureau, il n'y a pas de candidat.
Proposition de transmission des statuts au Tribunal de Grande Instance pour nommer un administrateur.
La séance a été levée à 22 heures.
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Publication ASL
Posted on mercredi, février 09, 2000 at 11:12 AM by
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Répartition des Charges de l'ASL de la ZAC du Cottage Delacroix
Posted on lundi, septembre 19, 1994 at 7:31 PM by
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Surfaces de la ZAC du Cottage Delacroix
Posted on lundi, septembre 19, 1994 at 7:31 PM by
Posted in Documents de référence (RSS), Le Syndic-Les AGs (RSS)
Plan de rétrocession des voies à la Mairie de la ZAC du Cottage Delacroix
Posted on lundi, septembre 19, 1994 at 7:30 PM by
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Statuts de l'ASL de la ZAC du Cottage Delacroix
Posted on mardi, décembre 15, 1992 at 7:29 PM by
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Cahier des Charges de la ZAC du Cottage Delacroix
Posted on mardi, décembre 15, 1992 at 7:28 PM by
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