Procès-verbal de l'ASL de la ZAC du Cottage Delacroix du 28 juin 2001
Posted on jeudi, juin 28, 2001 at 6:02 PM by
Procès verbal
L'an deux mil un, le 28 Juin les copropriétaires de l'ASL de la ZAC du Cottage DELACROIX se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, sur convocation régulière du bureau dans la salle HLM rue du docteur Mallein de Louvres afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Démission du précédent bureau
Election du nouveau bureau
Adoption du budget 2001
Il résulte de la feuille de présence certifiée sincère et véritable par les membres du bureau de séance que :
Madame ALIZANT (PFIF)
Monsieur LANGLOIS (SFHE)
Monsieur AGOSTINI (ASL GrandPark)
Etaient présents ou représentés : Mesdames et messieurs :
Monsieur PARCZANSKI (ASL lots libres) procuration à Madame BOUVEAU
Soit 4 copropriétaires représentant 8292 tantièmes sur 10 000 tantièmes totaux des parties communes générales de la ZAC.
Constitution du bureau de séance :
Est élu président : Thierry PERETOU
Pour : 8292 Contre : 0 Abstention : 0
Sont élus :
Secrétaire : Jean AGOSTINI
Scrutateurs :
Pour : 8292 Contre : 0 Abstention : 0
La séance est ouverte à 20h30 et il est passé à l'examen de l'ordre du jour :
1. Démission du précédent bureau
La démission est enregistrée
2. Election du bureau 2001
Est élu président : Thierry PERETOU 7 Place Jean Monnet 95380 Louvres (01 34 68 86 80)
Pour : 8292 Contre : 0 Abstention : 0
Est élu secrétaire : Jean AGOSTINI 34 rue Jean Monnet 95380 Louvres
Pour : 8292 Contre : 0 Abstention : 0
Est élu trésorier : Benjamin MARTIANO 29 rue Jean Monnet 95380 Louvres
Pour : 8292 Contre : 0 Abstention : 0
Est élu membre du bureau : Monsieur LE BRUCHEC 27 rue Jean Monnet 95380 Louvres
Pour : 8292 Contre : 0 Abstention : 0
3. Approbation du budget de l'exercice 2001
Budget total en Francs TTC: 60000 dont
Espace Vert (Entretien) : 19375,20
Espace Vert (Remise en Etat) : 8048,88 (dont 6458,20 en Main d'œuvre)
Télévision (Entretien) : 16616,25
Administration -Divers : 15959,67
Ont votés contre :
Madame BOUVEAU représentant 3277 tantièmes.
Pas d'abstention :
Le budget est approuvé à la majorité requise.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h13
Les assesseurs Le Président Le Secrétaire
(Original signé) (Original signé)
ARTICLE 42 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965
Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification des dites décisions, qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26, est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa.
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