Procès-verbal Assemblée Générale 19 décembre 2002
Posted on jeudi, décembre 19, 2002 at 5:51 PM by
Procès verbal
L’an deux mil trois, le 19 Décembre les copropriétaires de l’ASL de la ZAC du Cottage DELACROIX se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, sur convocation régulière du bureau dans la salle HLM rue du docteur Mallein de Louvres afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Election du président de séance
Election du bureau de séance
Approbation des charges exceptionnelles
Approbation des comptes de l’exercice2001
Approbation des comptes de l’exercice 2002
Approbation du budget 2003
Renouvellement du bureau
Seuil en deçà duquel le bureau peut engager des dépenses d’entretien ou de conservation des parties communes sans assemblée générale
décision de constituer des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d’entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d’équipement communs susceptibles d’être nécessaire dans les trois années à échoir ; Modalités de placement des fonds (question à soumettre au moins tous les trois ans)
Il résulte de la feuille de présence certifiée sincère et véritable par les membres du bureau de séance que :
Madame ALIZANT (PFIF)
Monsieur DELARUE (Espace Habitat)
Monsieur AGOSTINI (ASL GrandPark)
Monsieur LAMOUR (ASL Lots Libres) étaient présents
Etaient présents ou représentés :
Monsieur AGARD (BCD) procuration à Monsieur MARTIANO
Soit 5 copropriétaires représentant 8374 tantièmes sur 10 000 tantièmes totaux des parties communes générales de la ZAC.
Constitution du bureau de séance :
Est élu président : : Jean AGOSTINI Pour : 8374 Contre : 0 Abstention : 0
Sont élus :
Secrétaire : Thierry PERETOU Pour : 8374 Contre : 0 Abstention : 0
Scrutateurs :
La séance est ouverte à 20h30 et il est passé à l’examen de l’ordre du jour :
1. Approbation des charges exceptionnelles
EDF n’ayant jamais adressés ses factures à l’ASL un retard de paiement de 1250 € depuis 1999 a du être réglé.
Les taxes foncières parvenues en retard ont été réglées 300€
Les charges exceptionnelles sont approuvées : Pour : 8374 Contre : 0 Abstention : 0
2. Approbation des comptes de l’exercice 2001
Les comptes 2001 sont approuvés : Pour : 8374 Contre : 0 Abstention : 0
3. Approbation des comptes de l’exercice 2002
Les comptes 2002 sont approuvés : Pour : 8374 Contre : 0 Abstention : 0
4. Approbation du budget de l’exercice 2003
Budget total en Francs TTC: 11460 € dont
Espace Vert: 4100€
Télévision (Entretien) : 2700€
Charges exceptionnelles : 1550€
Administration -Divers : 2910€
Pour : 8374 Contre : 0 Abstention : 0
Le budget est approuvé à la majorité requise.
5. Renouvellement du bureau
Président Thierry PERETOU Pour : 8374 Contre : 0 Abstention : 0
Secrétaire Jean AGOSTINI Pour : 8374 Contre : 0 Abstention : 0
Trésorier Benjamin MARTIANO Pour : 8374 Contre : 0 Abstention : 0
6. Questions diverses
Cette année encore, il n’y a pas de candidats au bureau de l’ASL. Le président demandera cette année des devis à des syndics professionnels pour assurer la continuité.
Un budget travaux est prévu cet année pour faire face aux travaux urgents.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
Les assesseurs Le Président Le Secrétaire
(Original signé) (Original signé)
ARTICLE 42 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965
Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification des dites décisions, qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l’assemblée générale. Sauf en cas d’urgence, l’exécution par le syndic des travaux décidés par l’assemblée générale en application des articles 25 et 26, est suspendue jusqu’à l’expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa.
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