Procès-Verbal de l'Assemblée Annuelle du jeudi 9 juin 2005
Posted on jeudi, juin 09, 2005 at 8:00 PM by
IMMEUBLE
ASL ZAC DU COTTAGE DELACROIX
ASL ZAC DU COTTAGES DELACROIX
95380 LOUVRES
> Procès-Verbal de l'Assemblée Annuelle<
Du jeudi 9 juin 2005
L'an deux mille cinq et le jeudi neuf juin à 19h00,
Les copropriétaires de l'immeuble sis :
ASL ZAC DU COTTAGES DELACROIX
95380 LOUVRES
se sont réunis CABINET FONCIA GIS, 26 RUE DE PARIS 95500 GONESSE sur convocation régulière qui leur a été adressée par le gestionnaire.
Le représentant du gestionnaires est MONSIEUR BOUSSIN Georges.
L'assemblée Générale procède à l'élection du bureau :
• Président(e) : MONSIEUR PERETOU élu(e) à l'unanimité
• Scrutateur(s) :
• Secrétaire(s) : MONSIEUR BOUSSIN Georges élu(e) à l'unanimité
Le bureau étant ainsi constitué le Président déclare la séance ouverte.
Le bureau constate, à l'examen de la feuille de présence, dûment émargée par chaque
copropriétaire en entrant en séance, que 4 copropriétaires représentant 4400 voix sur 10000
voix constituant le Syndicat des Copropriétaires, sont présents ou représentés.
N'ont pas participé aux votes des résolutions prévues à l'ordre du jour, les absents non
représentés dont les noms suivent :
ASL GRAND PARK (2530) LOTS LIBRES (3070)
Soit un total de 5600 voix.
découlant de la feuille de présence émargée et signée par les membres du bureau.
signé
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Le Président rappelle l'ordre du jour après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation et nécessaires à la validité des décisions :
1. APPROBATION DES COMPTES AU 31/12/05
2 . QUITUS AU GESTIONNAIRE
3 . ELECTION DU GESTIONNAIRE DELEGUE
4. COMPTE BANCAIRE OU POSTAL
5. COMITE SYNDICAL
6. BUDGET PREVISIONNEL ET AVANCE DE TRESORERIE
7. APPROBATION DES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE L'ANTENNE COLLECTIVE DE RECEPTION DES PROGRAMMES DE TELEVISIONS.
8 . APPROBATION DES TRAVAUX DE REFECTION DU REVETEMENT DE SOL DE LA PARCELLE AA 31
9. CONTRAT D'ASSURANCE DE L'ASSOCIATION
La discussion est ouverte sur les différents points de l'ordre du jour. A l'issue des débats, les résolutions suivantes sont mises aux voix.
1 - APPROBATION DES COMPTES AU 31/12/05
L'assemblée générale, après avoir examiné les documents joints à la convocation et en avoir délibéré, approuve les comptes présentés par le gestionnaire délégué, arrêtés à la date du 31/12/04
—> Cette résolution est Adoptée à l'unanimité
( Pour ce vote 4 copropriétaires totalisent 4400 / 10000 tantièmes.)
2 - QUITUS AU SYNDIC
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, donne quitus au gestionnaire délégué de sa gestion pour la période écoulée.
—> Cette résolution est Adoptée à l'unanimité
( Pour ce vote 4 copropriétaires totalisent 4400 / 10000 tantièmes.)
3 - ELECTION DU GESTIONNAIRE DELEGUE
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, désigne le Cabinet FONCIA-GIS en qualité de gestionnaire délégué, selon contrat joint à la convocation, jusqu'à la date de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice en cours au plus tard le 30/06/06.
—> Cette résolution est Adoptée à l'unanimité
( Pour ce vote 4 copropriétaires totalisent 4400 / 10000 tantièmes.)
signé
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4 - COMPTE BANCAIRE OU POSTAL
L'assemblée générale décide de ne pas ouvrir de compte bancaire ou postal séparé au nom de l'association syndicale libre jusqu'au 30/06/06, date à laquelle le mandat du gestionnaire prendra fin.
Les fonds de l'association syndicale libre seront imputés au compte de trésorerie de l'association dans le cadre du compte bancaire unique "syndicat des copropriétaires" du Cabinet FONCIA-GIS bénéficiant de la garantie financière et ce, en application de l'article 18, 6ème alinéa de la loi du 10 juillet 1965.
La comptabilité de l'immeuble reste indépendante de celle des autres immeubles.
Le Cabinet FONCIA-GIS bénéficie de ce compte dans le cadre de la loi n°70.9 du 2 janvier 1970.
—> Cette résolution est Adoptée à l'unanimité
( Pour ce vote 4 copropriétaires totalisent 4400 / 10000 tantièmes.)
5 - COMITE SYNDICAL
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, nomme en qualité de membres du comité syndical :
MONSIEUR PERETOU
—> Cette résolution est Adoptée à l'unanimité
( Pour ce vote 4 copropriétaires totalisent 4400 / 10000 tantièmes.)
6 - BUDGET PREVISIONNEL ET AVANCE DE TRESORERIE
L'assemblée Générale, après avoir examiné le projet de budget joint à la convocation et en avoir délibéré, fixe le budget de l'exercice à la somme de 13613,00 Euros.
Elle autorise le gestionnaire à procéder aux appels provisionnels à proportion du budget voté.
Ce budget vaut également pour les appels provisionnels de l'exercice suivant en l'absence de décision d'une nouvelle assemblée générale.
l'assemblée décide de ne pas constituer d'avance de trésorerie.
—> Cette résolution est Adoptée à l'unanimité
( Pour ce vote 4 copropriétaires totalisent 4400 / 10000 tantièmes.)
7 - APPROBATION DES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE L'ANTENNE COLLECTIVE DE RECEPTION DES PROGRAMMES DE TELEVISIONS.
L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis présentés par le gestionnaire et de l'avis du comité syndical, et après en avoir délibéré :
— décide d'effectuer les travaux suivants : mise aux normes de l'antenne collective de réception des programmes de télévision.
— retient la proposition présentée par l'entreprise SETEL, s'élevant à 1464,34 euros TTC,
signé
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- autorise le gestionnaire à procéder, selon la clé de répartition CHARGES DEPENSE ANTENNE (420), aux appels de fonds suivants, exigibles :
- le 01/09/05 pour 100 %
de telle manière que le gestionnaire soit toujours en mesure de régler les situations de l'entreprise aux dates convenues dans son devis.
L'assemblée prend acte que le plan de financement, tel qu'il vient d'être adopté, ne permet pas de placement de fonds au profit de l'association mais simplement le paiement des situations au fur et à mesure de leur échéance.
Prend acte que les honoraires du gestionnaire seront calculés conformément aux bases contractuelles pour la gestion administrative et comptable. Le suivi et les rendez-vous de chantier seront facturés au temps passé selon le barème d'honoraires.
-> Cette résolution est Adoptée
(pour ce vote 1 syndicataire représentant 3600/10000 tantièmes)
8 - APPROBATION DES TRAVAUX DE REFECTION DU REVETEMENT DE SOL DE LA PARCELLE AA 31
L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis présentés par le syndic et de l'avis du conseil syndical, et après en avoir délibéré :
- décide d'effectuer les travaux suivants : réfection du revêtement de sol de la parcelle AA31. Retient la proposition de l'entreprise EURAVIA de 9044,21 euros TTC Et vote un budget complémentaire de 2000 euros pour la pose d'un film anti mousses, sachant que ces travaux complémentaires seront engagés après accord du Comité syndical.
- autorise le gestionnaire à procéder, selon la clé de répartition CHARGES GENERALES, aux appels de fonds suivants, exigibles :
-le 01/09/05 pour 100%
de telle manière que le gestionnaire soit toujours en mesure de régler les situations de l'entreprise aux dates convenues dans son devis.
L'assemblée prend acte que le plan de financement, tel qu'il vient d'être adopté, ne permet pas de placement de fonds au profit de l'association mais simplement le paiement des situations au fur et à mesure de leur échéance.
Prend acte que les honoraires du gestionnaire seront calculés conformément aux bases contractuelles pour la gestion administrative et comptable. Le suivi et les rendez-vous de chantier seront facturés au temps passé selon le barème d'honoraires.
—> Cette résolution est Adoptée à l'unanimité
( Pour ce vote 4 copropriétaires totalisent 4400 / 10000 tantièmes.)
9 - CONTRAT D'ASSURANCE DE L'ASSOCIATION
signé
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L'assemblée générale décide de souscrire un contrat d'assurance multirisque de l'association selon la proposition de la compagnie :
-AGF
- Courtier Cabinet Achard
Pour 581,34 euros TTC pour la première année.
—»• Cette résolution est Adoptée à l'unanimité
( Pour ce vote 4 copropriétaires totalisent 4400 / 10000 tantièmes.)
signé
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L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président, après émargement de la feuille de présence par les membres du Bureau lève la séance à 19h32.
| LE PRESIDENT MONSIEUR PERETOU | LE SECRETAIRE MONSIEUR BOUSSIN Georges |
| signé | signé |
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