Convocation à l'Assemblée Générale de l'ASL de la ZAC DU COTTAGE DELACROIX du 18 MAI 2009
Posted on lundi, mai 18, 2009 at 10:01 AM by
ASSEMBLEE GENERALE
DU LUNDI 18 MAI 2009
RECOMMANDEE A.R. IMMEUBLE
ASL ZAC DU COTTAGE DELACROIX
95380 LOUVRES
Convocation à l'Assemblée Générale
Madame, Mademoiselle, Monsieur
Nous vous remercions de "bien vouloir participer à l'Assemblée Générale des membres de l'association qui se tiendra le :
LUNDI 18 MAI 2009 A 14H30
BUREAU DE FONCIA GIS
26 RUE DE PARIS
95500 GONESSE
à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour joint.
Iï est important que tous les membres de l'association soient présents ou représentés. A défaut de
majorité, une nouvelle Assemblée Générale pourrait être tenue, niais génératrice de frais supplémentaires
supportés par tous les membres de l'association.
L'assemblée ne peut délibérer que si 50% des voix de l'association sont présents ou représentés,
Si vous ne pouviez être présent à l'Assemblée Générale, il vous est possible de vous y faire représenter à
l'aide du pouvoir joint. Nous vous rappelons à ce sujet qu'un mandataire peut recevoir jusqu'à 5 pouvoirs.
Veuillez agréer, Madame. Mademoiselle, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
P/° LE PRESIDENT
LE GESTIONNAIRE DELEGUE
Nota: TVA 5,5% ou 19,6%
Par application du décret n°20G6-10G2 du 10 août 2006 et de l’instruction fiscale du 8 décembre 2006, précisant les conditions d'application de la TVA à taux réduit, notamment sur les parties communes des immeubles affectés à plus de 50% à l'habitation, le gestionnaire est tenu de solliciter chaque membre de l'association, annuellement et au plus tard à l'assemblée générale, pour connaître l'affectation réelle de ses lots.
II est donc demandé à tous les membres de l'association d'adresser au gestionnaire, dûment complétée, l'attestation individuelle jointe à la présente convocation ou de la lui remettre au plus tard le jour de l'assemblée générale.
Le retour de l'attestation est essentiel, car la TVA au taux réduit de 5,5% ne peut bénéficier qu'aux seuls membres de l'association que FONCIA aura dénombré comme ayant attesté que leur bien est à usage d'habitation.
ORDRE DU JOUR
Tous les points figurant à l'ordre du jour ci-après ont été établis en concertation avec le Comité Syndical
RESOLUTION PREALABLE A L'OUVERTURE DE LA SEANCE : CONSTITUTION DU BUREAU
1. DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE SYNDICAL
2. DESIGNATION DU PRESIDENT DE L'ASSOCIATION
3. APPROBATION DES COMPTES
4. QUITUS AU GESTIONNAIRE DELEGUE
5. DESIGNATION DU GESTIONNAIRE DELEGUE
6. DISPENSE D'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE OU POSTAL SEPARE
7. MODALITES DE CONSULTATION DTJ CONSEIL SYNDICAL
8. MISE EN CONCURRENCE DES MARCHES ET CONTRATS
9. VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL 2010
10. REALISATION DE TRAVAUX DANS LES ESPACES VERTS (PARCELLE AA301)
11. REALISATION DE TRAVAUX DE REFECTION DE L'ESCALIER ENTRE LES IMMEUBLES DE VALESTI
12. INFORMATION SUR LA RENCONTRE DU 12.11.2009 AVEC LA MAIRIE DE LOUVRES CONCERNANT L'ENTRETIEN DES VOIES PAR SES SERVICES
13. RAPPEL DES REGLES A RESPECTER EN CAS DE TRAVAUX AFFECTANT L'EXTERIEUR DES BATIMENTS
RESOLUTIONS PROPOSEES
RESOLUTION PREALABLE A L'OUVERTURE DE LA SEANCE : CONSTITUTION 0U BUREAU
Majorité nécessaire : présents ou représentés
Projet de résolution :
L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, désigne en qualité de membres du bureau :
1. DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE SYNDICAL
Historique :
Il est rappelé le nom des personnes faisant partie, à ce jour, du Conseil Syndical :
ASL LOTS LIBRES
ASL GRAND PARK MR PERETOU
Majorité nécessaire : présents ou représentés
Projet de résolution :
L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, désigne en qualité de membres du Comité Syndical, à compter de la présente assemblée, jusqu'à l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice ou celle convoquée à la suite d'une demande écrite de membres de l'association au comité syndical, représentant au moins le tiers des voix.
2. DES1GN1ATION DU PRESIDENT DE L'ASSOCIATION
Majorité nécessaire : présents ou représentés
Projet de résolution :
L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, désigne en qualité de Président du comité syndical, à compter de la présente assemblée, jusqu'à la date de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice en cours ou celle convoquée à la suite d'une demande écrite de membres de l'association au comité syndical, représentant au moins le tiers des voix. Son mandat prendra fin, en tout état de cause, au plus tard le 30/09/10.
3. APPROBATION DES COMPTES
Pièces annexes :
L'état financier après répartition, au 31 DECEMBRE 2008 (annexe 1),
Le compte de gestion général de l'exercice clos réalisé du 01/01/2008 au 31/12/2008 ,
comprenant -
» Annexe 2 : les charges et produits de l'exercice par nature,
• Annexe 3 ; les opérations courantes par clés de répartition,
* Annexe 4 : les travaux et opérations exceptionnelles, votés, clôturés,
« Annexe 5 ; les travaux et opérations exceptionnelles, votés, non clôturés, par clés de
répartition
La liste des membres de l'association débiteurs et créditeurs, Le projet de budget et le comparatif avec le dernier budget prévisionnel voté.
Modalités de vérification des pièces justificatives des charges :
Les comptes de l'exercice peuvent être vérifiés par tous les membres de l'association, le 6™" jour ouvré qui précède l'assemblée générale ou sur rendez-vous au bureau du gestionnaire.
Majorité nécessaire : présents ou représentés
Projet de résolution :
L'assemblée générale, après avoir examiné les pièces annexes et avoir délibéré, approuve les comptes présentés par le gestionnaire à la date du 31.12.2008.
4. QUITUS AU GESTIONNAIRE DELEGUE Majorité nécessaire : présents ou représentés
Projet de résolution :
L'assemblée générale, après avoir délibéré, donne quitus au gestionnaire délégué de sa gestion pour la période écoulée.
5. DESIGNATION DU GESTIONNAIRE DELEGUE
Majorité nécessaire : présents ou représentés
Projet de résolution :
L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, désigne FONCIA G.I.S. en qualité de gestionnaire délégué, selon contrat joint à la convocation, à compter de la présente assemblée, jusqu'à la date de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice en cours ou celle convoquée à la suite d'une demande écrite de membres de l'association au comité syndical, représentant au moins le tiers des voix.Son mandat prendra fin, en tout état de cause, au plus tard le 30 SEPTEMBRE 2010.
DISPENSE D'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE OU POSTAL SEPARE
Majorité nécessaire : présents ou représentés
Projet de résolution :
L'Assemblée Générale, après avoir constaté que le gestionnaire délégué remplit les conditions prévues par la loi du 2 janvier 1970 et son décret d'application, et bénéficie d'une garantie financière de 6 700 000 euros, dispense le gestionnaire délégué d'ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom de l'association syndicale, jusqu'au 30/09/10 date à laquelle le mandat de gestionnaire délégué prendra fin.
Les fonds de l'association syndicale seront déposés sur le compte de l'association dans le cadre du compte bancaire unique « syndicat des copropriétaires » du Cabinet FONCIA G.I.S., bénéficiant de la garantie financière et ce, en application de l'article 18-6 de la loi du 10 juillet 1965.
La comptabilité de l'immeuble reste indépendante de celle des autres immeubles.
FONCIA G.I.S. bénéficie de ce compte dans le cadre de la loi N°70-9 du 2 janvier 1970.
7. MODALITES DE CONSULTATION DU CONSEIL SYNDICAL
Majorité nécessaire : présents ou représentés Projet de résolution :
L'Assemblée Générale fixe à 400,00 euros TTC le montant des marchés et contrats à partir duquel le Comité Syndical est consulté.
8. MISE EN CONCURRENCE DES MARCHES ET CONTRATS
Majorité nécessaire : présents ou représentés
Projet de résolution :
L'Assemblée Générale fixe à 3500,00 euros TTC le montant à partir duquel la mise en concurrence des marchés et contrats doit être lancée de la façon suivante :
pour les contrats en cours de validité, la mise en concurrence interviendra tous les 5 ans. Pour les marchés, la mise en concurrence s'effectue sur la base d'un descriptif établi par un homme de Fart, obligeant à des réponses par prix unitaire.
9. VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL 2010
Majorité nécessaire : Article 24
Projet de résolution :
L'Assemblée Générale, après avoir examiné le projet de budget joint à la convocation et avoir délibéré, fixe îe budget de l'exercice à la somme de 13 781,00 euros.
Elle autorise le gestionnaire à procéder aux appels provisionnels à proportion du V* du budget voté, le 1er jour de chaque trimestre.
Rappel :
ïl est rappelé à tous les membres de l'association que les appels de provisions émis par le gestionnaire pour faire face aux dépenses de gestion courante, dans la limite du budget ci-dessus adopté, sont exigibles le premier jour de chaque trimestre civil, soit les 1er janvier. avril, juillet et octobre
10. REALISATION DE TRAVAUX DANS LES ESPACES VERTS (PARCELLE AA 301)
Conditions essentielles des marchés : Devis joints :
B VAL D'OISE JARDIN
H CHLORO MANIA
Majorité nécessaire : présents ou représentés
Projet de résolution :
L'Assemblée Générale décide de l'exécution des travaux de création d'un cheminement autour des pavillons pour faciliter la taille des haies privatives par leurs propriétaires (Parcelle AA 301), selon le descriptif joint à la convocation.
L'Assemblée Générale vote, pour ce faire, un budget s'élevant à euros TTC. elle confie la réalisation de ces travaux à l'entreprise ou à défaut, à l'entreprise la mieux disante et répondant au mieux des intérêts de l'association syndicale dans la limite du montant du budget voté.
L'Assemblée Générale décide d'incorporer cette dépense dans le budget courant de l'association.
11. REALISATION DE TRAVAUX DE REFECTION DE L'ESCALIER ENTRE LES IMMEUBLES DE VALESTI
Conditions essentielles des marchés :
Devis joints :
DE FUNDO
DE SOUSA
Joint : tableau des quotas parts
Majorité nécessaire : présents ou représentés
Projet de résolution :
L'Assemblée Générale décide de l'exécution des travaux de réfection de l'escalier entre les immeubles de VALESTI, selon le descriptif joint à la convocation.
L'Assemblée Générale vote, pour ce faire, un budget s'élevant à euros TTC, elle confie la réalisation de ces travaux à l'entreprise ou à défaut, à l'entreprise la mieux disante et répondant au mieux des intérêts de l'association syndicale dans la limite du montant du budget voté.
L'Assemblée Générale autorise le gestionnaire à procéder, selon la clé de répartition « CHARGES GENERALES » », aux appels de provisions exigibles comme suit :
• Le 01/09/09 pour 100%,
L'Assemblée prend acte que le plan de financement tel qu'il vient d'être adopté, ne permet pas de placement de fonds au profit de l'association syndicale, mais seulement le paiement des situations de travaux au fur et à mesure de leur échéance.
L'Assemblée prend acte que les honoraires du gestionnaire seront calculés conformément aux bases contractuelles.
Rappel des textes :
À l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot : [...] 2°) le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombe à celui, vendeur ou acquéreur, qui est membre de l'association au moment de l'exigibilité »
12. INFORMATION SUR LA RENCONTRE DU 12/11/09 AVEC LA MAIRIE DE LOUVRES CONCERNANT L'ENTRETIEN DES VOIES PAR SES SERVICES
Majorité nécessaire : point sans vote
13. RAPPEL DES REGLES A RESPECTER EN CAS DE TRAVAUX AFFECTANT L'EXTERIEUR DES BATIMENTS
Majorité nécessaire : point sans vote
II est rappelé à tous les membres de l'association qu'ils ont obligation, en cas de réalisation de travaux affectant l'extérieur des bâtiments de :
• Obtenir l'autorisation d'une assemblée générale de membres de l'association
• Respecter les règles d'urbanisme et notamment demander des autorisations à la Mairie de Louvres
pièces jointes à la convocation
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