Procès-Verbal de l'Assemblée Annuelle-SECONDE LECTURE-Du mardi 16 mai 2006
Posted on mardi, mai 16, 2006 at 8:05 PM by
IMMEUBLE
ASL ZAC DU COTTAGE DELACROIX
ASL ZAC DU COTTAGES DELACROIX
95380 LOUVRES
>Procès-Verbal de l'Assemblée Annuelle< SECONDE LECTURE
Du mardi 16 mai 2006
L'an deux mille six et le mardi seize mai à 14h30,
Les copropriétaires de l'immeuble sis :
ASL ZAC DU COTTAGES DELACROIX
95380 LOUVRES
se sont réunis CABINET FONCIA GIS, 26 RUE DE PARIS 95500 GONESSE sur convocation régulière qui leur a été adressée par le Syndic.
Le représentant du syndic est MONSIEUR BOUSSIN Georges.
L'Assemblée Générale procède à l'élection du bureau :
• Président(e) : MONSIEUR BIETRIX élu(e) à l'unanimité
• Scrutateur(s) :
" Secrétaire(s) : MONSIEUR BOUSSIN Georges élu(e) à l'unanimité
Le bureau étant ainsi constitué le Président déclare la séance ouverte.
Le bureau constate, à l'examen de la feuille de présence, dûment émargée par chaque sociétaire en entrant en séance, que 3 sociétaires représentant 2774 voix sur 10000 voix constituant le, sont présents ou représentés.
N'ont pas participé aux votes des résolutions prévues à l'ordre du jour, les absents non représentés dont les noms suivent :
ANTIN RESIDENCE (1626) ASL GRAND PARK (2530) LOTS LIBRES (3070)
Soit un total de 7226 voix.
découlant de la feuille de présence émargée et signée par les membres du bureau.
Le Président rappelle l'ordre du jour après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation et nécessaires à la validité des décisions :
1. ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SYNDICAL
2 . DESIGNATION DU PRESIDENT DE L'ASSOCIATION SYNDICAL
3. APPROBATION DES COMPTES AU 31/12/05
4. QUITUS AU GESTIONNAIRE DELEGUE:
5 . ELECTION DU GESTIONNAIRE DELEGUE:
6. COMPTE BANCAIRE OU POSTAL
7. BUDGET PREVISIONNEL ET AVANCE DE TRESORERIE
La discussion est ouverte sur les différents points de l'ordre du jour. A l'issue des débats, les résolutions suivantes sont mises aux voix.
1 - ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SYNDICAL
L'assemblée désigne comme membres du Comité Syndical:
—» AGE CILOVA représentant la SDC Jean MONNET/2 Jeanne d'arc MR PERETOU
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
2 - DESIGNATION DU PRESIDENT DE L'ASSOCIATION SYNDICAL
L'assemblée Générale désigne comme Président de l'association syndicale:SDC JEAN MONNET/2 rue JEanne D'ARC en la personne de Mr PERETOU.
—» Cette résolution est Adoptée à l’unanimité
( Pour ce vote 3 sociétaires totalisent 2774 / 10000 tantièmes.)
3 - APPROBATION DES COMPTES AU 31/12/05
L'assemblée générale, après avoir examiné les documents joints à la convocation et en avoir délibéré, approuve les comptes présentés par le gestionnaire délégué, arrêtés à la date du 31/12/06
—> Cette résolution est Adoptée à l’unanimité
( Pour ce vote 3 sociétaires totalisent 2774 / 10000 tantièmes.)
4 - QUITUS AU GESTIONNAIRE DELEGUE:
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, donne quitus au gestionnaire délégué de sa gestion pour la période écoulée.
—* Cette résolution est Adoptée à l'unanimité
( Pour ce vote 3 sociétaires totalisent 2774 / 10000 tantièmes.)
5 - ELECTION DU GESTIONNAIRE DELEGUE:
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, désigne le Cabinet FONCIA GIS en qualité de gestionnaire délégué, selon contrat joint à la convocation, jusqu'à la date de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice en cours, son mandat prendra fin au plus tard le 30.06.07.
—» Cette résolution est adoptée à l'unanimité
( Pour ce vote 3 sociétaires totalisent 2774 / 10000 tantièmes.)
6- COMPTE BANCAIRE OU POSTAL
L'assemblée générale décide de ne pas ouvrir de compte bancaire ou postal séparé au nom de l'association syndicale libre du Cottage Delacroix jusqu'au 30/06/07, date à laquelle le mandat du gestionnaire délégué prendra fin.
Les fonds de l'association syndicale seront imputés au compte de trésorerie de l'association dans le cadre du compte bancaire unique "syndicat des copropriétaires" du Cabinet FONCIA-GIS bénéficiant de la garantie financière. La comptabilité de l’immeuble reste indépendante de celle des autres copropriétés.
Le Cabinet FONCIA-GIS bénéficie de ce compte dans le cadre de la loi n°70.9 du 2 janvier 1970.
—> Cette résolution est adoptée à la majorité
CONTRE ; Espace Habitat représentant 1517 tantièmes
( Pour ce vote 3 sociétaires totalisent 2774 / 10000 tantièmes.)
7 - BUDGET PREVISIONNEL ET AVANCE DE TRESORERIE
L'Assemblée Générale, après avoir examiné le projet de budget joint à la convocation et en avoir délibéré, fixe le budget de l'exercice à la somme de 12300,00 Euros.
Elle autorise le gestionnaire délégué à procéder aux appels provisionnels à proportion du budget voté.
Ce budget vaut également pour les appels provisionnels de l'exercice suivant en l'absence de décision d'une nouvelle assemblée générale.
En cas de mutation, le membre de l'association vendeur devra couvrir le syndicat des copropriétaires de toutes charges financières nées du fait de la mutation.
Il est rappelé à tous les membres de l'association que les appels de fond émis par le gestionnaire délégué pour faire face aux dépenses de gestion courante, dans la limite du budget ci-dessus adopté, sont exigibles le premier jour de chaque semestre civil, soit le 1 janvier et le 1 juillet.
—> Cette résolution est Adoptée à l'unanimité
( Pour ce vote 3 sociétaires+ totalisent 2774 / 10000 tantièmes.)
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président, après émargement de la feuille de présence par les membres du Bureau lève la séance à 15h05.
| LE PRESIDENT MONSIEUR BIETRIX | LE SECRETAIRE MONSIEUR BOUSSIN Georges |
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